Comité national olympique et sportif français

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Union européenne et sport

 

Financements européens et sport

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le sport fait partie des compétences d’appui de l’Union européenne. Toutefois, il ne bénéficie pas encore d’un programme de financement européen propre. Malgré tout, de nombreux projets sportifs peuvent obtenir des subventions européennes à différents titres : politique régionale, politique d’éducation, santé, etc. Le sport peut alors être envisagé comme vecteur d’intégration européenne, soutenu à travers les différentes politiques de l’Union.

La Communication sur le sport de la Commission européenne

La Commission européenne a publié le 18 janvier 2011 la Communication sur le sport intitulée "Développer la dimension européenne du sport"

Livre blanc européen sur le sport

La Commission européenne a publié le 11 juillet 2007 le Livre blanc européen sur le sport.

 

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Livre vert sur les paris en ligne - Contributions du CNOSF

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Actualités 2012

• Meilleure inclusion du sport dans les futurs programmes de financement de l’UE : le bureau des COE et ses partenaires demandent à l’UE de passer à l’action
• Conseil de l’UE : Réunion des ministres en charge du sport (26-27/11)
• Publication de la liste des projets retenus dans le cadre des Actions préparatoires ...

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« Droit européen et sport » : les actes

La défense de la « spécificité sportive » auprès de l'Union Européenne

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