Comité national olympique et sportif français

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Certificats de qualification professionnelle (CQP)

 


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Lundi 16 novembre 2009, le mouvement sportif, représenté par Denis Masseglia, président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et huit des dix partenaires sociaux de la branche sport ont signé un accord capital sur les certifications de qualifications professionnelles (CQP).

Cet accord politique répond à des nécessités impérieuses exprimées par l’ensemble du mouvement sportif.

Ainsi que le rappelait Denis Masseglia, « il était urgent de rendre performant le dossier portant sur l’adéquation emploi/formation » en matière d’encadrement. En particulier, il convenait de permettre aux fédérations de répondre dans des délais acceptables à des besoins spécifiques non couverts par les titulaires de diplômes ou de titres d’État, ou de pourvoir, entre autres, à des emplois à caractère occasionnel ou saisonnier.

« Une mobilisation de l’ensemble des fédérations à travers “Urgence formation” »

L’avancée constituée par cet accord retourne directement des travaux d’ « Urgence formation » engagés par la précédente mandature, la formation constituant en effet une priorité du CNOSF et des fédérations membres.

En mai 2008, l’Assemblée générale du CNOSF avait ainsi voté à l’unanimité une motion demandant la reconnaissance des diplômes fédéraux afin d’enseigner le sport contre rémunération. Au terme d’une trentaine de réunions organisées dans le cadre du groupe « Urgence formation », un consensus s’était établi entre les fédérations. Reconnaissant au CNOSF le soin d’être force de proposition en vue de réaffirmer le rôle des fédérations dans le domaine de la formation, il constituait une manifestation forte de l’unité du mouvement sportif.

André Leclercq (vice-président du CNOSF délégué Sport et société) a ainsi salué lors de la présentation de l’accord « une mobilisation de l’ensemble des fédérations à travers Urgence formation ». De cette mobilisation, « un dialogue très sain et constructif a été ouvert » qui a conduit à la reconnaissance conjointe de la part de l’ensemble des acteurs (Mouvement sportif, État, partenaires sociaux) de la nécessité d’un travail partagé autour notamment de l’évolution des dispositifs existants.

Mouvement sportif, partenaires sociaux, État : des « partenaires positifs »

La voie d’un projet de loi se montrant long et fastidieux, la secrétaire d’État aux Sports, Rama Yade, et Hugues Moret, son directeur de cabinet, ont souhaité que l’État intervienne comme un facilitateur de cette collaboration autour de l’évolution des dispositifs existants. De fait, la secrétaire d’État souhaitait dans un premier temps favoriser l’évolution des certifications déjà en place avant d’envisager l’ouverture de voies supplémentaires.

La concertation engagée avec les partenaires sociaux avait par ailleurs conduit à faire le constat partagé d’une situation insatisfaisante concernant les certificats de qualification professionnelle. Une même volonté d’agir conjointement pour répondre aux besoins d’emploi dans le secteur sport avait dès lors animée les deux parties, convaincues de la nécessité de formaliser les engagements communs par un accord politique.

Yann Poyet (vice-président de la CPNEF, représentant des salariés) a ainsi rappelé lors de la signature, que la volonté de l’ensemble des partenaires sociaux, collège salariés comme collège employeurs, avait permis la réalisation de cet accord, malgré, à l’origine « des points qui nous opposaient de manière assez forte ».

De son côté, Florence Lamoulie (présidente de la CPNEF – Commission paritaire nationale emploi-formation, représentante des employeurs) a également remercié tous les acteurs qui se sont mobilisés, et sont finalement apparus comme des « partenaires positifs » pour mettre au point cet accord. Considérant que ce dossier avait été « difficile et long », Florence Lamoulie a évoqué le pessimisme qui avait été le sien lors de la prise de présidence de la CPNEF : « Il faut absolument que je remercie Denis Masseglia d’avoir pris ce dossier à bras le corps et d’avoir eu le projet de rejoindre les partenaires sociaux et d’impliquer le mouvement sportif dans son ensemble dans cette démarche. »

« Une importante avancée »…

Cette concordance de vues a permis d’aboutir à l’accord politique du 16 novembre 2009 qui instaure, entre autres, des délais et conditions satisfaisantes pour la création de CQP et l’accès aux formations en explorant notamment la voie de l’alternance. Les fédérations, impliquées dans l’opportunité de création de CQP et dans la définition des contenus de la formation sont également parties prenantes en matière d’habilitation des organismes formateurs.

Par cet accord, le CNOSF réaffirme son rôle de soutien aux fédérations en proposant un dispositif d’appui aux fédérations désireuses de créer un CQP. Il s’agira d’accompagner ces dernières en vue de calibrer les demandes de création selon les critères exigibles pour son instruction et la validation qui s’ensuit, et de mettre à disposition les ressources nécessaires à cet objectif. Animateur de la concertation des fédérations, le CNOSF collectera par ailleurs les bonnes pratiques à des fins de capitalisation et d’orientation vers les structures et outils les plus pertinents.

Denis Masseglia (président du CNOSF) a souligné « l’importante avancée » constituée par cet accord. « Le Mouvement sportif est d’abord au service des associations qui ont l’immense besoin de pouvoir s’appuyer sur la possibilité d’employer des professionnels formés et convaincus de l’intérêt de l’emploi qui leur est proposé. » a-t-il notamment rappelé.

… qui ne constitue qu’une première étape

La deuxième étape consistera à faire en sorte qu’un certain nombre de ces emplois se développent afin de permettre un véritable parcours de formation et d’évoluer vers une activité principale (prise en compte de la validation des acquis de l’expérience et une formation plus complète en alternance).

Au-delà, dans la perspective d’emplois à durée indéterminée, il s’agira de permettre à celui qui aura bénéficié d’un CQP, de prétendre à l’obtention d’un diplôme ou un titre d’État de manière allégée, par le biais des équivalences.

Pour mener à bien ces perspectives, une collaboration étroite entre l’ensemble des acteurs des certifications (État, partenaires sociaux, mouvement sportif) est primordiale. Elle devra être également constante dans l’application même de l’accord. Ainsi, pour Yann Poyet : « cet accord nous associe pour aujourd’hui, mais surtout pour l’avenir, car si cet accord a été rapidement établi, tout le travail est à faire. La commission nationale certification professionnelle. Il faudra encore assumer ensemble ce partenariat complet. Loin de s’opposer, il faut s’aider pour construire et présenter nos dossiers devant cette instance. »

L’enjeu est de taille.
Ainsi que l’évoquait Denis Masseglia : « selon les estimations les plus courantes, nous pourrions alors espérer générer près de 20 000 emplois dans les associations sportives en trois ou quatre ans ».

Téléchargez l’accord sur la création et le suivi des certificats de qualification professionnelle

Contact :
Frédérique Marotte : frederiquemarotte@cnosf.org – 01 40 78 28 61

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