Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

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Le CNOSF représente le mouvement sportif français

 

En tant que représentant du mouvement sportif français, le CNOSF est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics qu’il s’agisse des ministères, et notamment celui de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, ou des associations de collectivités locales.

Il participe également activement aux travaux d’instances de concertation. Sans être exhaustif, on peut citer :

Le Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS) est une instance de consultation placée auprès du ministre chargé des sports. Le CNAPS mène des travaux en matière de prospection, d’observation et d’évaluation des politiques publiques. Il comprend en son sein deux comités et deux commissions : le Comité National de la Recherche et de la Technologie en Activités Physiques et Sportives (CNRTAPS), le Comité National des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI), la commission d’examen des normes d’équipements sportifs, la commission de suivi de l’observatoire des activités physiques, des pratiques et des métiers du sport.

Le Conseil Economique et Social (CES) est une assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement.

Le Conseil National pour le Développement du Sport (CNDS). Cet établissement public a pour mission de gérer des crédits financiers provenant d’un prélèvement sur les sommes misées dans le cadre des jeux exploités par la Française des Jeux, et les produits d’une taxe sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives. Ces crédits permettent d’allouer des subventions de fonctionnement aux associations sportives locales, des subventions d’équipements pour les projets des collectivités locales et du mouvement sportif. Ils participent également au financement d’actions menées par le CNOSF pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives.

La Commission Nationale du Sport de Haut Niveau (CNSHN) qui a tout d’abord pour mission de déterminer les critères permettant de définir dans chaque discipline la qualité de sportif, d’entraîneur, d’arbitre et de juge sportif de haut niveau. Elle émet également un avis sur les droits et les obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des partenaires d’entraînement. De plus, elle définit les critères de sélection des sportifs aux compétitions organisées sous la responsabilité du CIO.

L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante qui exerce ses responsabilités dans les domaines suivants : l’organisation des contrôles anti-dopage, les analyses des prélèvements, le suivi des procédures disciplinaires incombant soit aux fédérations soit directement à l’Agence et la délivrance des autorisations à usage thérapeutique, les actions de recherche en matière de détection des substances, les actions de prévention, la présence internationale et la fonction de conseil des gouvernements dans la lutte contre le dopage.

Le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), instance de consultation placée auprès du Premier ministre, a pour mission :
- d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative,
- de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires,
- de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative,
- d’établir au cours de chaque mandature un rapport d’ensemble sur la vie associative et son évolution.

La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) rassemble les organismes représentatifs des divers domaines de l'activité associative. Elle est un lieu de débats et d’échanges dont les travaux visent à assurer une reconnaissance pleine et entière des valeurs et des intérêts du monde associatif dans la société française.

Le Conseil National de la Jeunesse (CNJ) donne un avis et formule des propositions sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la Jeunesse. Il peut en outre réaliser des études et formuler des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.
Il établit chaque année un rapport d’activité déposé auprès de chacune des assemblées parlementaires.

Le Conseil National de l’Education Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ) émet des avis sur les projets de loi et de décret concernant l’éducation populaire et la jeunesse. Il peut être saisi de toute question d’intérêt général en matière d’éducation populaire et de jeunesse par le ministre chargé de la Jeunesse et faire en ce domaine des propositions.

La Commission Professionnelle Consultative (CPC) des métiers du sport et de l’animation. Cette instance de réflexion et de concertation, notamment entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, est chargée d’émettre des avis et des propositions en matière de certification et de formation.

La Commission Nationale de l’Enseignement des Activités Physiques et Sportives (CNEAPS). Placée auprès du ministre chargé des Sports, elle émet des avis préalablement à toute décision de ce dernier en matière d’enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.

La Commission Nationale de Sécurité des Enceintes Sportives (CNSES) émet des avis dans le cadre de la procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public.

En tant que représentant du mouvement sportif français, le CNOSF entreprend également au nom des fédérations ou avec elles, et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d’intérêt commun de nature à encourager le développement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous.

A ce titre il intervient dans les domaines suivants :

la professionnalisation du mouvement sportif : développement de l’emploi,
reconnaissance et valorisation du bénévolat,
la formation initiale et continue des dirigeants, salariés, cadres techniciens,
l’aménagement du territoire,
la promotion des sportifs sur le plan social,
la promotion de la santé par le sport,
le règlement des litiges sportifs par voie de conciliation ou d’arbitrage.


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