Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

Ancien site, retrouvez le nouveau : cnosf.franceolympique.com


 

Jean-Michel Brun : « Mieux travailler ensemble »

 


A l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire du CNOSF tenue le 21 mai 2014 à la Maison du sport français, Jean-Michel Brun, Secrétaire Général de l'institution, a présenté un rapport marqué du sceau de la réforme.

L'intervention de Jean-Michel Brun, Secrétaire Général, s'est décliné en trois séquences, à savoir :

1) Les travaux de réforme du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Il a rappelé qu'il s’agit d'un instrument de financement des politiques publiques de développement du sport et que le CNOSF doit en être un acteur à part entière. Deux piliers seront à revisiter en lien avec la gouvernance partagée et l'évolution de l'architecture des concours financiers. Il a ainsi souligné le fait que la mise en œuvre des politiques fédérales de développement doit être facilitée. Cela relève directement d'un objectif de cohérence interrogeant la définition des bénéficiaires de premier niveau concernant les fonds à distribuer. Il a pris pour exemple que les fonds dédiés aux CROS/CDOS pourraient transiter par le CNOSF.

Par ailleurs, il a souligné également la nécessité d'échanger avec le ministère des Sports sur l'hypothèse (étude en cours au ministère) de déconcentration d'une partie des subventions d'équipements, ainsi que sur la nécessité de relever le concours financier dévolu aux organisations de grands évènements internationaux en France (3,5 millions d’euros pour 2014).

2) L'organisation interne du CNOSF

Après avoir mis en valeur les travaux réalisés par les services et précisé la restructuration engagée, il s'est attardé sur la conciliation. Il en a souligné l'étendue de la tâche et mis en exergue le doublement des demandes enregistrées depuis 2008. Les conciliateurs a ont su résoudre 71% des litiges en 2013 sur près de 400 saisines. On peut donc constater l'apport positif de ce dispositif qui évite de nombreux contentieux pour les tribunaux. Devant adapter les moyens requis, la charge financière est de plus en plus lourde pour le CNOSF et ces interventions aux fins de missions de service public mériteraient un concours financier de l’État.

3) Les chantiers pour l'avenir

Différentes idées et études ont été développées par le Secrétaire Général, et il s'est tout particulièrement attaché à souligner la teneur d'un dossier pour lequel il appelle en urgence une clarification législative. Il s'agit des contentieux en cours avec plusieurs fédérations, contentieux engagés par la Confédération Nationale des Éducateurs Sportifs (CNES) visant à remettre en cause l'intitulé des diplômes (animateur, moniteur ...) délivrés par les fédérations sportives délégataires en vue d'un encadrement bénévole des activités physiques et sportives. En raison de la nature pénale du texte, les titulaires de diplômes fédéraux se trouveraient THÉORIQUEMENT exposés à des poursuites pénales. Ce texte doit être interprété, selon Jean-Michel Brun, de manière restrictive en raison de sa nature pénale ; et de surcroît aucune disposition au sein de l'article L212-8 du Code du Sport ne prévoit que l'usage à titre bénévole des titres visés à l'article L212-1 du même code est prohibé. En conséquence, il doit être mis un terme à ce point d'interprétation abusive par certains en précisant clairement "que l'exercice d'activités à titre bénévole est exclu de ce champ". Madame la Ministre sera saisi de cette demande.


Warning: include(/servers/apache/sites/pros/com/franceolympique/cnosf/includes/nav/rightcol/9.php): failed to open stream: No such file or directory in /home/users/croscdos/home/www.franceolympique.com/www/includes/nav/rightcol/245.php on line 2

Warning: include(): Failed opening '/servers/apache/sites/pros/com/franceolympique/cnosf/includes/nav/rightcol/9.php' for inclusion (include_path='.:/opt/remi/php72/root/usr/share/pear:/opt/remi/php72/root/usr/share/php:/usr/share/pear:/usr/share/php') in /home/users/croscdos/home/www.franceolympique.com/www/includes/nav/rightcol/245.php on line 2

 

 

Accéder au contenu du site | Accéder aux principales rubriques du site | Accéder à la recherche | Accéder au début de la page