Comité national olympique et sportif français

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Conférence des Conciliateurs

 

Organisation

Cette conférence comprend 17 conciliateurs, nommés par le Conseil d’Administration du CNOSF sur proposition du Président. Ce dernier est garant de l’indépendance des conciliateurs qui sont tenus à une obligation d’impartialité et doivent garder le secret sur les affaires portées à leur connaissance.

Exerçant leur activité à titre bénévole, les conciliateurs sont des personnalités reconnues pour leurs compétences en matière juridique et leur connaissance du mouvement sportif. La Conférence est présidée par un conciliateur élu par ses pairs. L'actuel président est Monsieur Bernard Foucher.

Missions

La Conférence des conciliateurs est chargée d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage.

La conciliation est une procédure de résolution non contentieuse, encore appelée résolution amiable, des litiges. Elle permet ainsi de limiter le recours aux tribunaux.
La saisine à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux lorsque le conflit résulte d’une décision prise par une fédération sportive dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts.

Les litiges ne relevant pas de la conciliation obligatoire peuvent faire l’objet d’une procédure de conciliation dite facultative qui nécessite l’accord des parties.

Les articles L-141.4 et R-141-5 et suivants du Code du sport précisent l’organisation et le fonctionnement de la Conférence des Conciliateurs, ainsi que la procédure de conciliation.

Composition

•Eric BOURNAZEL, professeur des facultés de droit, Paris
•Pierre COLLOMB, professeur des facultés de droit, Nice
•Laurent DAVENAS, avocat général honoraire à la Cour de cassation
•Louis DI GUARDIA, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
•Daniel FARGE, conseiller honoraire à la Cour de cassation
•Bernard FOUCHER, vice-président du Tribunal administratif de Paris
•Jean-Claude FREAUD, avocat à la cour
•Clotilde GALY, vice-procureure au tribunal de grande instance de Nice
•Alain LACABARATS, président de la chambre sociale à la Cour de cassation
•Franck LATTY, professeur des facultés de droit
•Frédéric LENICA, maître des requêtes au Conseil d’État
•Hélène MARECHAL-HUET, juge placé auprès du président de la cour d’appel de Rouen
•Philippe MISSIKA, avocat à la cour
•Jean-Marie RAINAUD, professeur des facultés de droit, Nice
•Dominique REMY, premier conseiller du Tribunal administratif de Rennes
•Yves SABOURET, inspecteur des finances honoraire
•Rémy SCHWARTZ, conseiller d’état
•Bernard VALETTE, premier président honoraire de la cour d’appel de Reims
•Laurent VALLEE, maître des requêtes au Conseil d’Etat

La conciliation du CNOSF

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Le programme MéMoS de l'Académie Nationale Olympique

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