Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

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Bureau de représentation des COE auprès de l'UE

 

Sous l’impulsion conjointe des mouvements sportifs allemands et français, un bureau de liaison auprès des institutions européennes fut créé en 1993 afin d’assurer d’une part le suivi de la législation européenne susceptible d’avoir un impact sur le sport, et, d’autre part, d’informer les organisations sportives des points de rencontre entre le sport et l’Union européenne.

La jurisprudence Bosman en 1995 marqua le lancement véritable de l’intérêt de l’Union européenne pour le sport, en particulier sur la question de la circulation des athlètes professionnels.

Le Traité de Lisbonne, adopté en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, va profondément modifier l’approche de l’Union européenne sur le sport et réciproquement celle du mouvement sportif sur l’Union européenne : l’Union dispose désormais d’une compétence dans le domaine du sport (articles 6 et 165 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE). Entre temps, l’Union européenne s’était élargie à 27 Etats membres, augmentant à chaque modification des Traités européens le champ de ses compétences (Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne).

C’est sur la base de ce constat que le mouvement olympique et sportif européen a décidé de prendre part plus activement aux échanges avec l’UE, en se structurant. En février 2009, le bureau de liaison des sports allemands passait sous l’égide des Comités Olympiques Européens (COE), devenant ainsi le « bureau des COE auprès de l’UE » (« EOC EU Office » dans sa version anglaise). En plus de l’organisation éponyme et du Comité International Olympique (CIO), le bureau compte actuellement 19 partenaires, dont voici la liste :

German Olympic Sports Confederation
German Olympic Sports Confederation

BSO - The Austrian Sports Confederation
BSO - The Austrian Sports Confederation

CNOSF
CNOSF

Riksidrotts Förbundet (Swedish Sports Confederation)
Riksidrotts Förbundet (Swedish Sports Confederation)

Sport+Recreation Alliance
Sport+Recreation Alliance

COSL (Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois)
COSL (Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois)

FIFA (Fédération Internationale de Football Association)
FIFA (Fédération Internationale de Football Association)

Deutscher Fussball-Bund
Deutscher Fussball-Bund

DIF (Danmarks Idraets-Forbund)
DIF (Danmarks Idraets-Forbund)

ENGSO (European Non-Gouvernmental Sports Organisation)
ENGSO (European Non-Gouvernmental Sports Organisation)

NIF (Norges idrettsforbund og olympiske og paralympiske komi
NIF (Norges idrettsforbund og olympiske og paralympiske komité)

VALO (Finnish Sports Confederation)
VALO (Finnish Sports Confederation)

NOC NSF (Nederlandse Olympisch Comité; Nederlandse Sport Fed
NOC NSF (Nederlandse Olympisch Comité; Nederlandse Sport Federatie-Netherlands)

CONI (Comitato Olimoico Nazionale Italiano)
CONI (Comitato Olimoico Nazionale Italiano)


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LEN (Ligue Européenne de Natation)
LEN (Ligue Européenne de Natation)

EHF (European Handball Federation)
EHF (European Handball Federation)

IIHF-International Ice Hockey Federation
IIHF-International Ice Hockey Federation

FIRA-AER (European Rugby Association)
FIRA-AER (European Rugby Association)

Disposant d’un représentant permanent sur place, le CNOSF à Bruxelles c'est :

- Un lien permanent avec les institutions européennes ;
- Une représentation du sport français à Bruxelles ;
- Une information continue sur l’impact de la politique européenne sur le sport ;
- Une expertise reconnue sur l’UE et le sport.

Pour plus de détails sur l’actualité de l’UE relative au sport, et sur les actions du CNOSF dans ce cadre, vous pouvez également consulter la page réservée sur le site du CNOSF : http://franceolympique.com/cat/288-union_europeenne_et_sport.html

Contact (courriel)

Mathieu Fonteneau
Bureau des COE auprès de l’UE
Avenue de Cortenbergh, 52
B-1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2.738.03.20
Fax : +32 (0)2.738.03.27
http://www.euoffice.eurolympic.org

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Le programme MéMoS de l'Académie Nationale Olympique

La mémoire du sport est un héritage que nous devons sauvegarder, un devoir tant à l’égard de nos aînés que vis-à-vis des générations futures.

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Conférence des Conciliateurs

La Conférence des conciliateurs est chargée d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage.

En savoir plus sur la Conférence des Conciliateurs

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Bureau de représentation des COE auprès de l'UE

Sous l’impulsion conjointe des mouvements sportifs allemands et français, un bureau de liaison auprès des institutions européennes a été créé en 1993 afin d’assurer d’une part le suivi de la législation européenne susceptible d’avoir un impact sur le sport, et d’autre part d’informer les organisations sportives des points de rencontre ...

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20/02/09 : Inauguration du bureau des COE auprès de l'UE

Les Comités olympiques européens ont inauguré le 20 février 2009 leur bureau de représentation auprès des institutions européennes, situé dans le quartier européen de Bruxelles.

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