Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

Ancien site, retrouvez le nouveau : cnosf.franceolympique.com


 

Assemblée générale 2008

 

L’Assemblée générale annuelle du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s’est tenue le mercredi 21 mai 2008 à la Maison du Sport Français, en présence de présidents de fédérations, de cadres sportifs, de personnalités du sport français, et de Bernard Laporte, secrétaire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie associative

Cette Assemblée générale a vu le vote, à l’unanimité des membres du CNOSF présents (436 voix sur 511, soit 85.32%), d’un certain nombre de résolutions sur des thèmes d’actualité qui détermineront les orientations du CNOSF et du mouvement sportif, notamment le financement et l’organisation du sport en France, les jeux et paris sportifs, la formation, la démarche de professionnalisation au profit de l’emploi sportif et le sport professionnel (spécificité reconnue au niveau européen).

Dans son discours d’ouverture, le président du CNOSF, Henri Sérandour, a évoqué la révision générale des politiques publiques (RGPP), aujourd’hui au cœur des discussions gouvernementales, notamment du ministère chargé des Sports. Dans ce cadre, le CNOSF a suggéré des pistes d’évolution du modèle de cogestion original établi depuis les années 60 entre le mouvement sportif et l’Etat. Ce modèle est amené à se transformer, de préférence vers un partenariat mieux établi en particulier pour les questions de gouvernance et de financement du sport, mais aussi celles liées à la Préparation olympique ou l’INSEP.

Des perspectives qui doivent s’accompagner d’une pleine reconnaissance du rôle et de la responsabilité du CNOSF comme acteur de la vie sportive, associative, sociale du pays, qui « ne visent pas, comme certains commentaires alarmistes le laissent entendre à se substituer à l’Etat » et se manifestent au contraire par une réelle volonté de concertation. Cette dernière se matérialisera d’ailleurs en fin d’année par la tenue de la première conférence nationale du sport. Pour Henri Sérandour, « au moment où le financement par l’Etat des conventions d’objectifs des fédérations est soumis à restriction, il me semble indispensable de sortir du cas par cas et de s’atteler ensemble au traitement d’une situation pour le moins alarmante ».

Insistant sur cette nécessaire unité du mouvement sportif, le président du CNOSF a par la suite introduit les résolutions proposées à l’Assemblée générale, précisant que les réflexions avaient été menées avec constamment pris en compte la perspective de la Présidence française de l’Union européenne : « un traitement nécessairement en rapport avec la publication du livre blanc de la commission européenne et des articles du traité de Lisbonne qui consacrent le rôle éducatif et social du sport et met en exergue les spécificités reconnues à nos activités et sur lesquelles nous avons et aurons à travailler. Nos résolutions tiennent donc compte du contexte européen, y compris celle relative à la formation pour laquelle nous proposons une modification du Code du sport ».

Si Henri Sérandour a précisé que « le mouvement sportif, comme toute organisation sociale, a besoin du pouvoir régalien de l’Etat », il n’en a pas moins souligné l’importance du monde de l’entreprise, notamment investi dans la création de la Fondation du sport Français, initiative en train de se concrétiser, à l’instar de la Chambre arbitrale du sport mode de résolution des litiges adapté au sport et en place depuis le début de l’année 2008.

Henri Sérandour a conclu son ouverture par un message d’encouragement à l’attention de l’équipe de France olympique, puis par une minute de silence en hommage aux personnalités du sport français disparues cette année – en particulier le président fondateur du CNOSF, Claude Collard – et aux victimes récentes des catastrophes naturelles en Asie.


Jacques Rey

Le président du CNOSF a ensuite laissé la parole à Michel Vial, Secrétaire général, qui a présenté le rapport moral, bilan de l’année 2007, suivant les conclusions du rapport annuel. Jacques Rey, chef de mission de la délégation française aux Jeux olympiques de Pékin est ensuite intervenu. Après avoir souligné le travail d’équipe qui a permis de préparer sereinement cette édition des Jeux olympiques, le chef de mission a fait partager les quatre déplacements préparatoires à Pékin, les diverses entrevues réalisées avec les responsables fédéraux, en particulier présidents et DTN, insistant sur l’importance de placer le sportif au cœur des préoccupations et de valoriser l’unité dans la diversité.

Le rapport comptable (rapport financier, budgets 2008-2009), présenté par André Auberger, Trésorier général du CNOSF, a notamment établi un exercice excédentaire pour 2007. Le Trésorier général a par ailleurs annoncé la clôture définitive des comptes du Comité d’organisation des Jeux olympiques d’Albertville sur un bénéfice total de 3 292 000 Euros.

Cinq résolutions spécifiques adoptées à l'unanimité

Outre les résolutions ordinaires, cinq résolutions spécifiques ont donc été adoptées, également à l’unanimité :

une résolution relative au financement et à l’organisation du sport en France, répondant à la nécessité pour le mouvement sportif, et notamment le CNOSF d’être associé à la réflexion sur les moyens alloués au sport et plus généralement à l’élaboration des politiques sportives.
une résolution relative aux jeux et paris, en prévision d’une ouverture du marché français en la matière. Affirmant la légitimité des fédérations à prendre position sur le sujet, la résolution insiste plus particulièrement sur le maintien de l’éthique et de l’équité des compétitions et le financement du sport (droits d’exploitation et droits des marques, mécanisme de solidarité envers le sport associatif).
une résolution relative au rôle des fédérations en matière de certification – qualification, la formation étant devenue un élément incontournable des stratégies mises en place par les fédérations pour le développement et la promotion de leur discipline. Fortes de leur savoir-faire et de leur connaissance du secteur, les instances fédérales doivent être actrices dans les nouveaux processus de qualification et de certification et le CNOSF souhaite engager une modification du code du sport en ce sens. A l’occasion de ce vote, Jean Ventzel, président du collège des fédérations multisports et affinitaires a insisté pour que soient mentionnées et prises en compte les fédérations agrées.
une résolution relative à la démarche de professionnalisation au profit de l’emploi sportif, répondant à l’évolution du mouvement sportif ces dernières années. La résolution appelle à un nécessaire accompagnement des politiques de professionnalisation mises en place par les fédérations et le CNOSF via un financement par le CNDS d’emplois structurants auprès d’employeurs représentatifs au niveau territorial (fédérations, ligues, comités, CNOSF, CROS, CDOS et CTOS).
une résolution sur le sport professionnel et la spécificité européenne, le sport étant depuis plusieurs confronté aux décisions du juge européen qui applique au sport, sans distinction particulière, le droit communautaire… Or le sport, même professionnel, ne constitue pas une activité économique ordinaire et nécessite une régulation particulière afin de préserver notamment l’équilibre et l’équité des compétitions. La présidence française de l’Union européenne, à compter du 1er juillet 2008, est pour l’ensemble du mouvement sportif européen un moment clef à saisir pour permettre la définition du contenu de la spécificité sportive, désormais consacrée par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007.

Bernard Laporte : « Il n'est pas quesion de se passer du CNOSF »

Intervenant en clôture, Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat à la Jeunesse, au Sports et à la Vie associative, a été interrogé par Henri Sérandour, qui rappelait les engagements budgétaires pris lors de l’élection présidentielle et les restrictions qui, au nom de la solidarité nationale, ont néanmoins suivi en matière tant de financement que de cadres techniques. Précisant que le mouvement sportif avait besoin de certitudes, privilégiant des conventions d’objectifs sur 4 voire 8 ans, le président du CNOSF s’est vu répondre par le secrétaire d’Etat qu’il n’était « pas question de se passer du CNOSF ». Précisant que « nous menons le même combat », Bernard Laporte a rappelé dans son discours les bienfaits des rencontres mensuelles organisées entre le CNOSF et le ministère.

Le secrétaire d’Etat a par la suite présenté les trois grands projets mis en œuvre depuis 2007, en matière de lutte contre le trafic de produits dopants (un projet adopté par l’Assemblée nationale et que Bernard Laporte allait, l’après-midi même de l’Assemblée générale du CNOSF, soutenir devant le Sénat), contre la violence (en particulier sur la problématique du racisme et de la violence dans les stades), et pour l’INSEP et le CNDS. Le ministre a par ailleurs annoncé sa volonté d’organiser des Etats généraux de l’arbitrage, affirmant : « je souhaite être acteur de la réforme, pas la subir ».

Cette Assemblée générale a par ailleurs vu l’admission définitive de la Fédération Française de Wushu arts énergétiques et martiaux chinois comme membre du CNOSF, ainsi que la désignation au comité de déontologie, sur proposition du conseil d’administration, de Messieurs Thierry Rey, Olivier Lenglet et Pierre Collomb. Enfin, cette réunion a vu la remise du Trophée du CIO sport et jeunesse à Jean-Michel Sautreau, président de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) et du diplôme du CIO « Femme et sport » du mérite à Marie-France Charles, présidente de la Fédération française de Course d’orientation.

 

 

Accéder au contenu du site | Accéder aux principales rubriques du site | Accéder à la recherche | Accéder au début de la page