Comité national olympique et sportif français

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Les collaborations avec les collectivités territoriales

 


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Protocole d'accord entre le CNOSF et l'AMF

Evénement fort de la clôture du Salon Sport, Loisir, Tourisme et Territoires, Jacques Pélissard et Denis Masseglia ont signé un protocole d'accord entre l’Association des Maires de France et le Comité national olympique et sportif français qu'ils président respectivement. Cet accord fait suite aux précédentes conventions signées avec l’Association des Régions de France (ARF) et l’Assemblée des Départements de France (ADF). Il officialise surtout l’intime proximité existant entre le mouvement sportif et les communes.

Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, explique : « Entre le monde sportif et les collectivités locales, les communes en particulier, il y a des liens très forts qui s’appliquent sur plusieurs niveaux. En matière de fonctionnement, d’activité, les clubs sont toujours étayés par les collectivités locales. Chaque jour, les clubs contribuent à créer du lien social, à éveiller les jeunes au respect des règles, à permettre des contacts entre les générations. L’ensemble de l’activité des clubs est souhaitée et accompagnée par les maires parce qu’elle sert la vitalité de la démocratie sur nos territoires. Les communes sont aussi de gros investisseurs dans le sport. La majeure partie des investissements en bâtiments, en aménagements, en fonctionnement vient des communes. Ce lien est consubstantiel et essentiel ».

« Pour un sport plus épanoui »

Ce lien est désormais institutionnalisé par ce protocole d'accord qui, pour reprendre les propos de Denis Masseglia « est en fait l’illustration du rapprochement entre la cellule de base du mouvement sportif, le club, sans lequel le sport ne serait rien, avec la cellule de base de notre vie sociale, la commune, la ville ». « A travers cette convention, c’est l’illustration du lien privilégié qui unit le club et sa ville, qui inscrit le club dans l’animation sociale, et qui finalement illustre au mieux le rôle sociétal qui est celui du mouvement sportif », a continué le président du CNOSF, avant de conclure, à l’adresse de Jacques Pélissard : « Merci pour cette signature et pour le soutien qui est le vôtre auprès des clubs et des sportifs évidemment ».

Le président de l’Association des Maires de France, rappelant l’origine de cette convention, a démontré l’importance et surtout l’efficacité d’actions conjointes : « Ce partenariat, nous l’avons décliné avec Monsieur Masseglia à la suite d’une réunion que nous avions eue sur la question de l’article 35 de la loi de la réforme territoriale. Dans sa mouture initiale, cet article prohibait les financements croisés avec la possibilité d’avoir des subventions à la fois du département et de la région sur les mêmes actions. Nous avons argumenté vis-à-vis du gouvernement et sommes arrivés à une solution équilibrée. Pour le sport, la culture et le tourisme, durablement, au-delà du 1er janvier 2015, il y a une possibilité de subventions venues de plusieurs niveaux territoriaux, le département, la région, et bien sûr le maître d’œuvre qui est la commune, ou l’intercommunalité ».

A l’appui de cette satisfaction, Jacques Pélissard a émis le vœu que la coopération accrue avec le mouvement sportif puisse consolider l’avenir du sport français : « Je crois que cette convention va permettre de solidifier notre partenariat, donner des bases juridiques fortes pour qu’ensuite et ensemble, nous avancions tous pour un sport plus épanoui, plus respecté dans nos collectivités et dans notre pays ».

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Collaboration avec l’Association des Régions de France (ARF)

Vendredi 11 décembre 2009, Denis Masseglia, président du CNOSF, et Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), ont signé un protocole d’accord établissant, entre autres, une mise en commun « des savoir-faire et des informations concernant les politiques sportives en région ».

Intervenu dans le cadre du congrès de l’ARF à Marseille, cet accord va développer une collaboration établie de longue date entre le CNOSF et les collectivités locales.

Selon le président de l'Association des régions de France, il s’inscrit « dans un contexte inquiétant pour le sport ». Alain Rousset a notamment évoqué la RGPP (le programme de limitation des dépenses de l'Etat), qui devrait sensiblement réduire l'effort national en faveur du sport, et la suppression de la clause de compétence générale, qui risque d'empêcher les régions et les départements d'intervenir à l'avenir dans ce domaine. Or, ainsi que l’a souligné Denis Masseglia, les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 9 milliards d'euros au mouvement sportif, contre 800 millions apportés par le gouvernement.

« Si les régions et les départements ne sont plus là pour aider au financement des équipements sportifs municipaux, ne risquons-nous pas de voir leur disparition? », a interrogé le président de la région Aquitaine, évaluant à 500 millions d'euros par an le montant de l'aide des régions au sport.

« Le modèle sportif français a été créé dans les années 1960, à un moment où la décentralisation n'existait pas. On doit se poser la question si ce modèle est adapté. Pour ma part, je pense qu'il ne l'est plus », a par ailleurs précisé Denis Masseglia qui appelle à une nouvelle gouvernance du sport intégrant les collectivités et le monde économique aux côtés du mouvement sportif et de l’Etat.

Téléchargez le protocole d'accord ARF-CNOSF

Cet accord fait suite à celui signé avec l’ARF le 14 décembre 2006 au congrès annuel de l’Association des Régions de France, entre Alain Rousset, président de l’ARF et Henri Sérandour, président du CNOSF, représenté par Bernard Amsalem.

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Collaboration avec l’Assemblée des Départements de France (ADF)

Le 17 octobre 2007, à Marseille, devant 90 Présidents de Conseils Généraux réunis à l’occasion de leur assemblée générale, Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France et Henri Sérandour, Président du Comité National Olympique et Sportif Français ont signé une convention liant leurs deux organismes.

« C’est un signe fort de reconnaissance mutuelle et un nouvel élan pour un partenariat renforcé entre le mouvement sportif et les Conseils Généraux » s’est félicité Claudy Lebreton, avant de rappeler combien le sport est déjà présent dans le Quotidien des Conseils Généraux : sport des collèges, commissions départementales du CNDS, maison des sports …

« C’est une belle journée pour le sport français » lui a répondu Henri Sérandour, soulignant que «cette convention doit contribuer à la cohérence des politiques sportives sur l’ensemble du territoire national. Le département est pour le sport, la structure de proximité. La convention doit nous permettre de faire les choses dans la clarté, ensemble, dans le cadre d’une gestion partagée du sport dans les territoires. Ainsi le sport améliorera sa contribution à une société plus apaisée et une meilleure qualité de vie ».

Téléchargez la convention

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Convention entre l'AMGVF et le CNOSF

Mardi 22 mars 2011 à la Maison du sport français, Denis Masseglia, président du CNOSF, et Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF, villes de plus de 100.00 habitants) et député-maire de Grenoble, ont signé une convention de partenariat entre les deux organisations, en présence Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF, et Valérie Fourneyron, vice-présidente de l'AMGVF en charge du sport et député-maire de Rouen, qui ont mené les travaux préparatoires.

Les collectivités locales sont les premiers financeurs publics du sport en France. Le mouvement sportif, et en premier lieu le CNOSF, a pleinement conscience de l’apport primordial des collectivités, en particulier des grandes villes et intercommunalités, pour le développement du sport en France. Cette prise en considération s’est traduite successivement par la signature de conventions avec l'Association des Maires de France (AMF), l'Association des Régions de France (ARF), l'Assemblée des Départements de France (ADF). La convention signée le 22 mars avec l'AMGVF, dont les membres couvrent 60% de la population française, constitue un levier associant le mouvement sportif français et les collectivités territoriales.

Denis Masseglia : « Les collectivités sont au cœur des pratiques »

Pour Denis Masseglia, « Cette convention montre tout l’intérêt que le CNOSF et le mouvement sportif peuvent témoigner aux collectivités territoriales pour l’action qui est la leur. les collectivités sont au cœur des pratiques et font en sorte qu’il y ait les équipements, l’encadrement, le soutien aux clubs nécessaires à la pratique. On ne peut que se louer de l’implication qui a été la leur alors que le sport n’était pas inscrit parmi les compétences offertes aux collectivités dans la loi de décentralisation de 1984. La réforme des collectivités territoriales a maintenu une compétence sport partagée qui va leur permettre de nous soutenir. J’espère que l’importance du sport et de son apport à la collectivité lui permettra de figurer parmi les objectifs prioritaires de l’ensemble des collectivités, et de l’association des maires de grandes villes de France en particulier. »

Une vision confortée par Michel Destot, qui rappelle : « Les collectivités territoriales françaises concourent à près de 75% aux investissements publics civils de notre pays. Au sein de l’ensemble des territoires, les grandes villes, les grandes agglomérations, vont peser de plus en plus lourd dans l’organisation de la société ».

La convention signée entre le CNOSF et AMGVF « nous permet de fixer un peu mieux et un peu plus ce que l’on a l’habitude, chacun, de faire au quotidien », précise Denis Masseglia. « Nous allons avoir besoin de travailler en totale synergie et cette convention propose des orientations générales pour la période à venir. Je dis toujours que le sport doit être un enjeu pour la France. Cette convention va permettre de trouver les moyens de répondre à ce défi. Le sport est déjà un enjeu économique et identitaire. Demain, il sera véritablement un enjeu sociétal. Il peut aider à répondre aux difficultés que la société française rencontre pour résoudre des questions compliquées de santé ou d’intégration de populations isolées. A travers un partenariat mieux établi, on se donne les moyens de mieux y parvenir ».

De fait, Michel Destot en convient : « Nous avons un problème de délitement du lien social dans notre pays et on sait combien le sport, notamment, peut être un bon moyen de remettre du lien social ». Pour cela, les deux élus ont formulé le vœu d'une convention porteuse qui puisse être renouvelée à la satisfaction de chacun. « Il est important que ce partenariat soit gagnant pour tout le monde. On a un moteur commun : le sport, et tous les bienfaits qu’il apporte à la société et à l’individu », a ainsi estimé Denis Masseglia.

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Interview de J-M Brun : « une démarche d’une extrême importance »

Jean-Michel Brun, vice-président délégué Sport et territoires du CNOSF, a été l'artisan, pour le CNOSF, de la convention signée ce mardi 22 mars avec l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Il revient sur les motivations de cette convention et la relation entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales.

« C’est une démarche d’une extrême importance pour plusieurs raisons.

La première c’est qu’aujourd’hui le financement public du sport est réalisé à hauteur de 80% par les collectivités locales. Donc par voie de conséquence, c’est une réalité.

Le deuxième volet a trait à la réforme des collectivités territoriales qui, par la force des choses, restructure un certain nombre de dispositifs. Ce que nous appelons « la compétence sport partagée » doit pouvoir se concrétiser sur le terrain et, pour cela, il faut impérativement que nous ayons une réflexion conjointe au niveau national avec l’ensemble des associations nationales d’élus. L’objet d’une convention cadre telle que celle qui vient d’être signée permet en effet de fixer les grandes lignes d’une démarche pour laquelle nous allons devoir imaginer les déclinaisons dans les territoires demain.

Enfin le troisième niveau de réflexion, c’est donc qu’il y a plus que jamais nécessité de faire en sorte que nous ayons une réflexion conjointe avec les collectivités territoriales. Elles sont nos interlocuteurs au quotidien et apportent un concours permanent sur le terrain, tout à la fois pour l’ensemble de nos activités mais aussi pour l’ensemble de nos structures. A l’évidence il nous faut aussi aujourd’hui savoir comment, ensemble, on peut mieux s’inscrire dans leurs propres schémas directeurs territoriaux. Comment peut-on mieux s’adosser à leur politique de développement ? Comment peut-on faire en sorte, en toute humilité, que la notion de co-construction puisse être une réalité et que l’apport, en particulier l’utilité sociale du sport et du mouvement sportif, puisse être effectivement davantage mis en exergue mais aussi en actions ?

Le dernier point, c’est qu’il est bien certain qu’aujourd’hui, si je me réfère au dernier texte de loi adopté en novembre 2010 sur la reforme des collectivités locales, il y a une nécessité à utiliser de nouveaux outils que sont en particulier les pôles métropolitains, qui sont des établissements publics. Les grandes villes de France auront en particulier une compétence, puisqu’elles peuvent dépasser dans leur configuration plus de 300 000 habitants et se verront attribuer une coordination des schémas de cohérence territoriale.

On comprend donc bien que le mouvement sportif ne peut pas rester à observer. Plus que jamais, il a le devoir et l’obligation d’agir et d’être au service des fédérations sportives qui sont les premiers acteurs sur le terrain. Le CNOSF est le représentant légal du mouvement sportif. Il a le devoir et l’obligation de faire en sorte de porter, d’initier et d’accompagner cette démarche de structuration, de trouver les nouvelles pistes qui nous sont indispensables, tant dans la réflexion que dans l’action. Il est bien certain qu’aujourd’hui, lorsque l’on voit, en particulier dans le domaine des équipements, les niveaux de concours financiers des grandes villes, nous comprenons aisément que nous avons à entretenir un espace de concertation permanent avec eux et à fertiliser notre réflexion et la démarche la plus pertinente mais aussi la plus efficiente pour l’avenir, dans l’intérêt bien compris du mouvement sportif.

Ce qui est clair aujourd’hui, quelque soit la configuration de l’espace de concertation qui sera créée dans l’avenir, c’est qu’il y a une nécessité impérieuse à ce que le mouvement sportif puisse être autour de la table avec l’ensemble des collectivités territoriales. Il n’y a pas d’autre solution que celle de trouver une certaine harmonie dans nos relations, une certaine efficacité dans nos actions et de faire en sorte que chacun, à sa place et dans son domaine de responsabilité, puisse être complémentaire et que l’on puisse surtout créer les synergies dont notre société a réellement besoin.

Je crois que le mouvement sportif français fait partie intégrante du tissu local. Il détient, avec ce bénévolat extraordinaire, une véritable richesse de femmes et d’hommes qui se donnent totalement pour remplir des missions. Au-delà de ce volet, les fédérations sportives se voient attribuer, dans le cadre de leur délégation, des missions de service public. A l’évidence, il faut qu’elles puissent bénéficier de la juste contrepartie nécessaire à leur accomplissement. »

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Réforme des collectivités



Découvrez le rapport de Jean-Michel Brun sur la réforme des collectivités territoriales

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