Comité national olympique et sportif français

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Historique

 

L’organisation et le développement du sport en France reposent sur un système particulier où les structures publiques et les groupements privés sont soumis à des dispositions législatives et réglementaires spécifiques.

Les premiers regroupements d’associations sportives se sont effectués dès la fin du XIXe siècle, indépendamment des pouvoirs publics.
L’intervention de l’État dans le mouvement sportif remonte à 1940, avec la rédaction d’une charte sur le sport par le gouvernement de Vichy.

Par l’ordonnance du 28 août 1945, l’État a ensuite délégué une partie de ses pouvoirs aux fédérations et groupements sportifs.

Trente ans plus tard, la loi du 29 octobre 1975 a précisé les relations entre le mouvement sportif et l’État.

La loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, a par la suite détaillé la structuration et le fonctionnement du sport. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises pour s’adapter aux évolutions du secteur, et plusieurs textes sont venus la compléter.

Aujourd’hui les textes régissant l’organisation et le fonctionnement du sport en France sont codifiés dans le code du sport.

L’article L.100-1 de ce code rappelle que la promotion et le développement des activités physiques et sportives sont d’intérêt général, et dispose au surplus que : « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration, et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé ».

De plus, l’article 100-2 de ce code consacre l’organisation du sport en France qui associe pouvoirs publics et structures privées : « L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs structures sociales contribuent à la promotion et au développement des activités sportives. L’Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées ».


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