Comité national olympique et sportif français

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Le système fédéral français

 

Les fédérations sportives, constituées sous forme associative, ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives. Elles regroupent principalement des associations sportives.

Les clubs, qui sont au nombre de 175 000, sont à la base de l’organisation sportive française : ils constituent le cadre de la pratique des 16 millions de licenciés.

Les fédérations peuvent également grouper :

Les personnes physiques auxquelles elles délivrent des licences,
Les organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines et qu’elles autorisent à délivrer des icences,
Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement de celles-ci,
Les sociétés sportives.

Les fédérations nationales sont membres d’une fédération internationale qui précise les principes et les directives des disciplines gérées. Traditionnellement, les fédérations internationales ne reconnaissent qu’une fédération nationale par discipline au sein d’un même pays.

En France, les fédérations sportives sont placées sous la tutelle du ministre chargé des Sports, à l’exception des fédérations et unions sportives scolaires et universitaires qui sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l’Éducation Nationale.

Il convient de distinguer les fédérations simplement agréées par l’État et les fédérations qui sont délégataires d’une mission de service public :

Pour être agréées, et ainsi participer à l’exécution d’une mission de service public, les fédérations doivent adopter des statuts comportant certaines dispositions obligatoires, un règlement disciplinaire conforme à un règlement type, et un règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage. L’agrément conditionne l’obtention d’aides étatiques, qu’il s’agisse des moyens financiers ou humains.
Les fédérations délégataires, qui doivent nécessairement être agréées, sont en charge de l’exécution d’une mission de service public confiée par l’Etat. A ce titre, elles ont un monopole notamment pour organiser les compétitions à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux départementaux et procéder aux sélections correspondantes.
Le ministre chargé des Sports accorde la délégation à une seule fédération dans une discipline donnée. Les fédérations délégataires
peuvent créer une ligue professionnelle pour gérer le sport professionnel.

Pour exercer leurs missions sur l’ensemble du territoire, les fédérations sportives peuvent confier à des comités régionaux, ou ligues régionales, et à des comités départementaux, une partie de leurs attributions.


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