Comité national olympique et sportif français

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Rencontre avec les parlementaires

 

La relation avec les élus de la Nation est une nécessité pour le mouvement sportif français, de plus en plus concerné par l’actualité législative, en particulier dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

En ce sens, mardi 6 juillet à la Maison du Sport, le CNOSF a organisé, autour d’un déjeuner, ses troisièmes rencontres avec les parlementaires.

La rentrée législative s’annonce intense.

Dans son allocution d’ouverture, Denis Masseglia a ainsi évoqué, à l’adresse des parlementaires présents : « La loi sur les collectivités, qui nous concerne forcément, est en discussion. Avec également la future loi de finances, nous sommes concernés par les décisions que vous serez amenés à prendre. Il est bon que nous puissions échanger en amont pour voir comment vous analysez un certain nombre de sujets et pour donner le point de vue qui est le nôtre ».


Aux côtés de Marie-George Buffet, ancienne ministre chargée des Sports, Edgar Grospiron présente le projet Annecy 2018

Parmi ceux-ci, le financement du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), les aménagements souhaités par le mouvement sportif en matière de mécénat – « un point qui nous tient à cœur et qui nécessitera un certain soutien de votre part » –, mais aussi la candidature d’Annecy 2018. Celle-ci a ainsi fait l’objet d’une présentation par Edgar Grospiron, son directeur général, Hervé Madoré, directeur général délégué, et Gilles Ziglioli, manager du comité de pilotage, qui ont insisté sur le travail réalisé en ce moment sur la refonte des sites retenus et sur l’amélioration de leur compacité, conformément aux orientation données par le Comité International Olympique.


Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF en charge du sport et des territoires

Dans le cadre du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF en charge du sport et des territoires, a dressé un point d’état positif des relations entre le mouvement sportif, les parlementaires et les associations de collectivités. Citant notamment la coopération des associations d’élus (Association des Maires de France, Association des Grandes Villes de France, Association des Régions de France, Assemblée des Départements de France), Jean-Michel Brun a salué « un concours permanent du plus grand nombre, pour structurer notre pensée, notre démarche, faire progresser nos relais ».

Le vice-président du CNOSF a donc affiché un certain optimisme concernant les aspects spécifiques qui intéressent le mouvement sportif. Ce dernier est particulièrement attentif à deux points : que tous les niveaux de collectivités puissent financer le sport et que les financements croisés soient possibles.


Pierre Martin, Sénateur de la Somme (Picardie)

Concernant le financement du sport, Denis Masseglia est d’abord revenu sur la règle de mécénat. La réduction d’impôt pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie est actuellement de 60% du montant des versements dans la limite du plafond de 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le souhait du mouvement sportif est que ce plafond soit relevé. Ce dossier du mécénat constitue un enjeu majeur pour le CNOSF qui a récemment signé une convention avec le MEDEF pour promouvoir ce dispositif auprès des entreprises et du mouvement sportif. Le CNOSF souhaite donc que le mécénat soit conforté et sécurisé juridiquement pour les bénéficiaires.

Denis Masseglia a également évoqué une augmentation du taux de prélèvement des jeux en dur de la Française des Jeux et sur les paris en ligne pour alimenter le CNDS. L’accroissement de ces ressources extrabudgétaires ne devrait toutefois pas se faire au détriment de l’État.

Cette troisième rencontre avec les parlementaires a une nouvelle fois montré son utilité, dans la perspective d’une relation de confiance inscrite dans la durée.


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