Comité national olympique et sportif français

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Le ministère des Sports

 


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L’administration centrale

Dans la mise en œuvre de la politique sportive, le Ministère des Sports, s’appuie sur une administration centrale, une administration territoriale et un réseau d’établissements nationaux.

L’organigramme de l’administration centrale est composé par l'Inspection Générale (IG), la Direction des Sports (DS), la Direction des Ressources Humaines (DRH), la direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS), le bureau de la communication (COMM).

Les missions du MS en matière de sport sont centrées autour d’axes prioritaires :

Le sport de haut niveau : le ministère est le garant du dispositif qui vise à aider le sportif à se préparer dans les meilleures conditions aux grandes compétitions de référence (Jeux Olympiques, championnats du Monde et d’Europe).
L’environnement juridique et la réglementation du sport : le ministère intervient pour préparer des projets de loi et de textes réglementaires ; il assure également une mission de contrôle de la bonne application de la règle de droit.
Le développement des pratiques sportives et de la vie associative locale : le ministère accompagne les actions du mouvement sportif en faveur de la structuration de l’offre sportive, de la diversification des pratiques et de l’élargissement des publics ; il valorise la fonction sociale et éducative du sport en favorisant l’accès à la pratique sportive du plus grand nombre et, notamment, des publics rencontrant des difficultés particulières qu’elles soient sociales (les publics défavorisés), sociétales (le public féminin) ou liées au handicap.
La protection des pratiquants et la lutte contre les dérives en matière de sport : le ministère organise la lutte contre le dopage, les incivilités et les violences, notamment sexuelles dans le sport afin de protéger la santé du sportif et de renforcer le respect de l’éthique ; il s’attache à mettre en oeuvre des stratégies de prévention et de contrôle, et à préserver, par la pratique sportive, le capital santé de chacun.
La mise en oeuvre d’une politique sportive rationnelle et équilibrée de l’aménagement du territoire et du développement durable : le ministère soutient les actions de sensibilisation et d’information concernant le développement durable ainsi que les pratiques qui intègrent cette dimension par un usage équilibré des sites, dans le domaine de la pleine nature notamment.
Le rayonnement international de la France qui comprend la promotion de l’accueil en France de grandes compétitions internationales et le soutien au développement de l’influence française dans les instances sportives internationales.
Les formations aux métiers du sport et de l’animation : le ministère est responsable de l’élaboration des diplômes pour les deux secteurs que sont l’animation et les activités physiques sportives (APS), de la certification (organisation des jurys, délivrance des diplômes) et de l’habilitation des organismes de formation

L’Etat apporte un important soutien financier au mouvement sportif, notamment par le biais des conventions d’objectifs qui sont signées entre le MS et les fédérations. Ces aides financières concernent quatre aspects essentiels:

la promotion du sport pour le plus grand nombre,le développement du sport de haut niveau,la prévention par le sport et la protection des sportifs,la promotion des métiers du sport.

L’Etat met également du personnel qualifié à la disposition du mouvement sportif. Ainsi les quelques 1680 conseillers techniques sportifs oeuvrent soit au niveau national (directeurs techniques nationaux, entraîneurs nationaux), soit au niveau local (conseillers techniques régionaux).

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Les services déconcentrés

Le ministère des sports dispose d’un réseau de services déconcentrés créés en 2010, suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’État:

Au niveau régional
les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (22 DRJSCS) sont chargées de piloter et de coordonner la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, des sports et de la cohésion sociale.

A l’échelon départemental
L’organisation adoptée est désormais de nature interministérielle, les directions départementales de la cohésion sociale (50 DDCS en métropole) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (46 DDCSPP en métropole, notamment dans les départements de moins de 400 000 habitants) sont chargées de la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et des politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l’éducation populaire.

Outre mer
Le ministère dispose également de 6 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour les départements d’Outre Mer à Mayotte et St Pierre et Miquelon de 3 services dans les territoires d’Outre Mer.

Les services déconcentrés entretiennent des relations privilégiées avec les CROS, les CDOS, les CTOS et les fédérations multisports pour les questions d’intérêt général et transversales à l’ensemble des disciplines sportives, mais également avec les instances déconcentrées des fédérations (ligues, comités régionaux, comités départementaux) pour les questions propres à chaque discipline.

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