Le jeudi 9 octobre, le comité mis en place par le CNOSF s’est réuni afin de définir les actions à entreprendre pour réaffirmer les valeurs et les droits que le mouvement sportif revendique, dans la perspective de l’ouverture du marché français des jeux et paris en ligne.

L’enjeu des paris sportifs en ligne est à la fois éthique et économique.
Il importe de rappeler avec force les valeurs que le mouvement sportif entend défendre, et d’exiger des droits financiers qui ne sont qu’un juste retour vers le mouvement sportif et les
organisateurs d’évènements, créateurs de richesse.

Ce comité d’action, présidé à la demande d’Henri Sérandour par Christian Bîmes, Vice
Président du CNOSF, a précisé les positions du CNOSF :

1. Eu égard aux valeurs éthiques et éducatives qu’il défend, le CNOSF, compte tenu de son rôle spécifique en matière de régulation du sport français, doit être représenté au sein de la future autorité de régulation.
Celle-ci aura pour mission de définir les règles de fonctionnement du marché, de délivrer des agréments et de veiller au respect des dispositions d’ordres public et social, indispensables à la régularité des épreuves sportives.

Par ailleurs, le mouvement sportif et les autorités publiques doivent s’associer pour lutter efficacement contre les risques de corruption des compétitions.

2. Le mouvement sportif doit obtenir un retour financier légitime au bénéfice du sport. Ce retour, comme celui opéré aujourd’hui à partir de La Française des Jeux, doit reposer sur le principe de solidarité permettant un financement équitable des activités sportives développées par nos Fédérations.

Il doit s’agir d’une recette affectée au sport et assise sur les mises enregistrées. Le taux de taxation sur les mises doit être au minimum de 2,5%.

Par ailleurs, le prélèvement aujourd’hui opéré pour le financement du sport sur les jeux de hasard doit être maintenu impérativement.

3. Le droit exclusif d’exploitation détenu par les organisateurs sur leurs événements doit être explicitement garanti en matière de paris sportifs. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a récemment fait application du principe général défini par l’article L 333-1 du code du sport.
Il importe désormais que le législateur français confirme explicitement cette garantie.

La commercialisation des droits d’exploitation des événements sportifs par les organisateurs leur permettra, dans le respect des dispositions d’ordre public édictées par l’autorité de régulation, d’en adapter les modalités aux spécificités de chaque évènement, sans pour autant entraver l’ouverture du marché.

Pour défendre ces objectifs, le comité d’action est composé de Guy DRUT, Jean Michel BRUN, Pierre CAMBREAL, David DOUILLET, Claude Louis GALLIEN, Bernard LAPASSET, Denis MASSEGLIA, Georges PLANCHOT, Jacques REY, Jean VINTZEL ; il coordonne les initiatives et prises de position du CNOSF sur le sujet.

A ce titre, de nouveaux contacts seront pris avec les autorités gouvernementales et parlementaires françaises concernées et avec la Commission Européenne.

Le CNOSF considère que ses demandes sont essentielles à la promotion et à la défense de ses valeurs et de ses missions.

Contact presse :
Christian Bimes – Vice Président CNOSF – 01 47 43 48 40
Jean Paul Clémençon - Directeur de cabinet CNOSF – 06 07 81 90 57
Soria Zidelkhile – Communication - 01 40 78 28 76