Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie, visant les entreprises, déposé à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2008, Monsieur Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine, a déposé le 26 mai dernier, un amendement qui modifie de façon profonde la structuration du sport français.

Au nom du mouvement sportif français, le CNOSF a sollicité le rejet ou le retrait de cet amendement qui affecterait l’unité du sport, et par voie de conséquence porterait gravement atteinte à l’organisation et au bon fonctionnement du sport français.

Vous trouverez en pièces jointes le texte de l’amendement en question ainsi que le courrier adressé aux parlementaires ce jour par le CNOSF.

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La proposition d'amendement sur la loi de modernisation de l'économieCopie du courier envoyé par le président du CNOSF aux parlementaires