Ministère de la Santé et des Sports
L’administration centrale
Dans la mise en œuvre de la politique sportive, le Ministère de la Santé et des Sports, et plus particulièrement le Secrétariat d’Etat aux Sports, s’appuie sur trois directions d’administration centrale :
La Direction des Sports (DS),
La Direction de la Vie Associative, de l’Emploi et des Formations (DVAEF),
La Direction des Ressources Humaines, de l’Administration et de la Coordination Générale (DRHACG).
Les missions du MSJS en matière de sport sont centrées autour d’axes prioritaires :
Le sport de haut niveau : le ministère est le garant du dispositif qui vise à aider le sportif à se préparer dans les meilleures conditions aux grandes compétitions de référence (Jeux Olympiques, championnats du Monde et d’Europe).
L’environnement juridique et la réglementation du sport : le ministère intervient pour préparer des projets de loi et de textes réglementaires ; il assure également une mission de contrôle de la bonne application de la règle de droit.
Le développement des pratiques sportives et de la vie associative locale : le ministère accompagne les actions du mouvement sportif en faveur de la structuration de l’offre sportive, de la diversification des pratiques et de l’élargissement des publics ; il valorise la fonction sociale et éducative du sport en favorisant l’accès à la pratique sportive du plus grand nombre et, notamment, des publics rencontrant des difficultés particulières qu’elles soient sociales (les publics défavorisés), sociétales (le public féminin) ou liées au handicap.
La protection des pratiquants et la lutte contre les dérives en matière de sport : le ministère organise la lutte contre le dopage, les incivilités et les violences, notamment sexuelles dans le sport afin de protéger la santé du sportif et de renforcer le respect de l’éthique ; il s’attache à mettre en oeuvre des stratégies de prévention et de contrôle, et à préserver, par la pratique sportive, le capital santé de chacun.
La valorisation de la fonction éducative et sociale du sport : le ministère favorise l’intégration de la dimension sociale du sport en la déclinant à tous les niveaux.
La mise en oeuvre d’une politique sportive rationnelle et équilibrée de l’aménagement du territoire et du développement durable : le ministère soutient les actions de sensibilisation et d’information concernant le développement durable ainsi que les pratiques qui intègrent cette dimension par un usage équilibré des sites, dans le domaine de la pleine nature notamment.
Le rayonnement international de la France qui comprend la promotion de l’accueil en France de grandes compétitions internationales et le soutien au développement de l’influence française dans les instances sportives internationales.
L’Etat apporte un important soutien financier au mouvement sportif, notamment par le biais des conventions d’objectifs qui sont signées entre le MSJS et les fédérations. Ces aides financières concernent quatre aspects essentiels:
la promotion du sport pour le plus grand nombre,
le développement du sport de haut niveau,
la prévention par le sport et la protection des sportifs,
la promotion des métiers du sport.
L’Etat met également du personnel qualifié à la disposition du mouvement sportif. Ainsi les quelques 1680 conseillers techniques sportifs oeuvrent soit au niveau national (directeurs techniques nationaux, entraîneurs nationaux), soit au niveau local (conseillers techniques régionaux ou départementaux).
La Préparation Olympique et Paralympique (POP)
Service à compétence nationale créé en 2007 et directement rattaché au ministre, la POP est chargée d’assurer une mission de conseil et d’expertise auprès des fédérations Olympiques et Paralympiques pour la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques et, dans ce cadre, d’assister plus particulièrement les directeurs techniques nationaux et les entraîneurs nationaux..
Elle apporte son expertise à la direction des sports pour l’instruction des demandes de subventions formulées dans le cadre des conventions d’objectifs par les fédérations olympiques et paralympiques et de donner son avis sur le processus de validation des filières d’accès au sport de haut niveau.
Les services déconcentrés
Le ministère dispose d’un réseau de services déconcentrés constitués de directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (22 DRDJS) ; de directions départementales de la jeunesse et des sports (78 DDJS, dont 4 d’Outre Mer) ; de 5 services dans les territoires d’Outre Mer.
Les DRDJS et les DDJS ont pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale dans les champs des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l’éducation populaire et des loisirs, sous l’autorité des préfets.
Les DRDJS ont également en charge la coordination des actions des DDJS situées dans leur ressort territorial.
Elles entretiennent des relations privilégiées avec les CROS, les CDOS et les CTOS pour les questions d’intérêt général et transversales à l’ensemble des disciplines sportives, mais également avec les instances déconcentrées des fédérations (ligues, comités régionaux, comités départementaux) pour les questions propres à chaque discipline.
Les établissements nationaux
30 établissements publics nationaux à caractère administratif contribuent à la mise en œuvre de la politique sportive du ministère :
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports. Le CNDS, dont le budget est alimenté par des ressources qui lui sont affectées par la loi de finances, a pour missions principales de soutenir le développement de la pratique sportive par le plus grand nombre et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire dans le domaine sportif. Il apporte également un financement aux actions du CNOSF, ainsi qu’à l’organisation des délégations françaises aux grands événements sportifs. La gouvernance du CNDS fait une large place à la concertation entre les acteurs institutionnels du sport : Etat, mouvement sportif et représentants des collectivités territoriales. Dans chaque région et département, l’établissement est représenté par un délégué qui est le Préfet, assisté par les services déconcentrés de la Jeunesse et des Sports.
l’Institut National du Sport et de l’Education Physique (INSEP) participe à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau ; l'institut est chargé de la formation et de la préparation des sportifs de haut niveau et participe à la recherche et à la diffusion des connaissances dans le domaine des activités physiques et sportives,
3 écoles nationales : l’Ecole Nationale d’Equitation (ENE), l’Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme (ENSA) et l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN),
24 Centres Régionaux d’Education Populaire et de Sport (CREPS), dont 22 en métropole, apportent leur concours aux DRDJS et DDJS, et interviennent, notamment, dans les domaines du sport de haut niveau et de la formation,
le Musée National du Sport,
